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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet représentant M. B. Une note en délibéré présentée A Me Barlet pour M. B a été enregistrée le 30 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2207534, 2310530 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
social, maître de l’ouvrage public ; - dans le cas où ils seraient considérés comme usagers du logement contaminé au plomb, ils sont également fondés à rechercher la responsabilité du bailleur social
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un courrier du 24 juillet 2019, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
gestionnaires, ainsi que l'obligation pour la commune de communiquer au représentant de l'Etat dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n°1710191 du 10 juin 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03107_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le matériel a été livré le 30 juin 2017, le contrat de location a pris effet, selon l’article 4 des conditions générales de location, le 1er juillet 2017 et devait s’achever le 30 septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement n° 1906135 du 18 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 24 mai 2019 de l'inspecteur du travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 juillet 2020 et le 30 juin 2021, l'EHPAD Les Oiseaux représenté par Me Lapisardi, avocate, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette dernière a formé le 25 juin 2019 un recours gracieux à l'encontre de cette autorisation tacite d'exploiter, qui a été rejeté le 16 juillet 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 11 janvier 2023 et 23 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société LNC Occitane promotion a déclaré se désister de l'instance et de son action.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
31 août 2023
contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler le bail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02686_20230831
31 août 2023
31 août 2023
contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler le bail
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le 24 juin 2005, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Sevran et les bailleurs sociaux du quartier Rougemont, parmi lesquels la société Batigère, ont signé une convention portant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Bachet dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à compter du 1er juin 2016 par un avenant à ce contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, rectifié par une ordonnance du 12 juillet 2022, du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la région
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
durée du bail mais elles sont devenues la propriété du bailleur en fin de bail ; à compter de la résiliation du bail du 13 décembre 1993, intervenue les 12 et 13 septembre 2013, le département de l'Hérault
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