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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a retenu un quantum de préjudice d'un montant de 236 025 euros HT au titre des travaux réalisés après expertise et de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04236_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administratif et de cour administrative d'appel peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05473_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de juger que la prescription de l'action en recouvrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03514_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2406255 du vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris en date du 7 mai 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire au fond ou de la juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Les requêtes n° 23NT01401 et 23NT02620, présentées pour M. et Mme B et D présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 240 897,91 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Eon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de juger qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, la ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement et de juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé après un congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2020 au 3 janvier 2021 et de " dire et juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1993, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1988, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePage 5 sur 386