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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Les Nauds. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02202_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Des pièces présentées pour la commune de Gif-sur-Yvette, par Me Kauffmann, avocat, ont été enregistrées le 6 février 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02764_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant l'association Le Fond des airs et autres, et de Me Lapprand,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00782_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté en dernier lieu par Me Uzan-Kauffmann, relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01973_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00501_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Blaise, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'APAJH 86. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02697_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01268_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01358_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant la SNC Cap Nord 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02294_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Technique Solaire Invest 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00137_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04652_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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