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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00114_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Kwemo comme avocat choisi ; 2°) d'annuler le jugement du 8 décembre
ORCA_23PA02653_20230929
29 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212912 du 9 mai 2023 rendu par le tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA05842_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2519610 du 27 octobre 2025 rendue par le
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_24LY00679_20241028
28 octobre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22PA00854_20220826
26 août 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2127437/2-1 du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_22PA01297_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104690/1-2 du 18 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du
ORCA_22PA02350_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022402/1-2 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du directeur
ORCA_22PA05140_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127263/2-3 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet
ORCA_23PA02204_20230807
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_24VE01381_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler ce jugement ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet
ORCA_25PA01578_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA02018_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA02145_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA02199_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 10 avril
ORCA_25PA02828_20250731
31 juillet 2025
B alias B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA03569_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA05761_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025
ORCA_25PA05780_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_22PA01618_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103843 du 4 mars 2022 par lequel le magistrat
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