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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a fait l'objet, courant 2022, de plusieurs hospitalisations sous contrainte à la demande d'un tiers au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
rapidement et qu'elle-même est impliquée dans les activités proposées par l'école et une attestation de consultation le 5 juillet 2023 auprès d'un centre médico-psychologique du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, les 25 avril 2023 et 9 avril 2024, la SAS Hôpital privé Saint Claude, représentée par Me Labro, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réclamation du 7 juin 2009 contestant le décompte général du lot n°3 " charpente, couverture, zinguerie et bardage " du marché de travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 2 novembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit, que l’intéressée a rapporté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02687_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.
Source officiellePage 5 sur 6