Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.

aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace

exclusion temporaire de fonctions sont constitués par le fait de s’être jeté violemment sur un de ses collègues pour le frapper, d’avoir menacé son responsable hiérarchique et ses collègues avec une latte

Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées

accepté la proposition d'affectation sur un poste de secrétaire administratif au sein de la plateforme du commissariat d'Ile-de-France et du service du commissariat des armées basé à Saint-Germain-en-Laye

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.

Enfin, les témoignages produits pour la première fois en appel par Mme C ne sont pas suffisamment probants pour établir qu'un agent communal aurait été informé de l'existence de cette latte manquante.

Victor et Romain F et aux symptômes qu'ils présentaient ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et sur

contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Le premier ouvert au nom de la Sarl Bowling Grand Sud Lattes qui présentait un solde créditeur de 107 843,05 euros au 1er janvier 2012, de 372 815,5 euros au 31 décembre 2012 et de 476 533,05 euros au

sports les jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames

D A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100306 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 de la préfète

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la préfète

C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

pour déposer la demande de permis de construire ; il méconnaît l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme dès lors que le projet empiète sur une parcelle appartenant à la commune de Saint-Germain-en-Laye

B fait grief à l'administration de l'avoir affecté sur le site de Saint-Germain-en-Laye plutôt que sur celui de Caen, comme il l'avait sollicité. M.

Ni le fait que Mme A présentait un surpoids, ni la circonstance que la vétusté des supports en bois et non des lattes étaient pour partie visible, ne sont de nature à démontrer que l'appelante aurait fait

Godart, président du Club athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels

) Décoration Façade a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de constater la nullité du procès-verbal d'infraction n° 2018/4045/01 du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye