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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 du président de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Rémy-L’Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 octobre et 21 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02312_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02964_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01410_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00518_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00537_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00587_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01679_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02567_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02572_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02602_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 novembre
Source officiellePage 5 sur 16