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2 021 résultats pour « Lannes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03084_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

15 000 euros pour chacun ; Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 20 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées agissant pour le compte de la CPAM des Landes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03362_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

les menacent () " et qu'elle exerce son action sur le territoire du département des Landes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00745_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier ni n’est d’ailleurs soutenu par le préfet des Landes, que le fils de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00225_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet des Landes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E B et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01689_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Les Amis de la Terre des Landes est transmis au Conseil d'État.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes Landes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2200678 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté contesté, a enjoint à la préfète des Landes de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01259_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par une décision du même jour, la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01696_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des décisions en date du 11 juillet 2024, le préfet des Landes a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, Me El Baze, mandataire de l'exécution du plan de redressement de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil, représenté par Me Lani, conclut, à titre principal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04543_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100306 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 de la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02193_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01249_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète des Landes du 24 novembre 2020 est annulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02180_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2200460 d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, sous le n° 2202334

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En premier lieu, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, la préfète des Landes a retenu que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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