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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Laires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon d'environ trois kilomètres, le projet sera environné des villages, également situés sur de hauts plateaux, de Beaumetz-lès-Aire, Laires, Livossart, Prédefin et de Lisbourg.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 avril 2023, la société Pharmacie de la gare Saint-Lazare, représentée par Me Laurie, demande à la cour : 1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022 la société Lisea, représentée par Me Lapp, demande à la Cour d'annuler le jugement attaqué, de condamner la société SNCF Réseau à lui payer la somme à parfaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Laure, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal De Lattre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01900_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Anne-Laure Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01478_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il suit de là, la MAMP ayant entièrement exécuté le jugement du tribunal administratif de Marseille, et eu égard au court laps de temps s'étant écoulé depuis l'arrêt du 17 décembre 2024, qu'il n'y a pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, eu égard au cours laps de temps s'étant écoulé depuis l'arrêt du 31 mai 2014, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle liquidation de l'astreinte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ce texte, que le demandeur ait eu la qualité d'agent public à la date à laquelle il a été décidé de le nommer élève, antérieure à la prise d'effet de cette nomination ; - en tenant compte du faible laps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pulmonaires en résultant, la directrice de l’ODAS a commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa contamination a nécessairement eu lieu au cours du week-end des 6 et 7 mars 2021 ce qui constitue un laps
Source officiellePage 5 sur 18