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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX03061_20240730
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lassort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_25BX00030_20250416
16 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02315_20240514
14 mai 2024
A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement
7ème chambre
DCA_24PA04107_20250717
17 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Rossilon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300733 du tribunal administratif de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02596_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 de la préfète de
ORCA_23BX00253_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02789_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_21BX03981_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 de la préfète de la
DCA_25PA01377_20251219
19 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller.
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02793_20240215
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 août 2023
DCA_24PA04437_20250717
Laforêt, premier conseiller ; - et les observations de Me Ladouceur Pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
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