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549 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03061_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lassort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00030_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01823_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02315_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05264_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04107_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Rossilon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01973_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300733 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00253_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02789_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03981_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01377_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01644_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02601_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02792_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02793_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 août 2023

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller ; - et les observations de Me Ladouceur Pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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