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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01899_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00719_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01952_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01069_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00366_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00581_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00810_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03619_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01829_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE03723_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lecouve a demandé à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée ; 2°) de porter le montant de l'astreinte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00187_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02049_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lecocq, Anne-Sophie, Kwiatkowski

SIREN 107512857Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/07/2026

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Modifications diverses

LECOCQ INVEST

SIREN 940296437Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET LECOCQ

SIREN 845059302Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LECOCQ LABRACHERIE

SIREN 838735223Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON, Lecocq-Illuminati, Philippe-Graziella

SIREN 100189422Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Aux termes d'un acte authentique reçu le 19/02/2026 par Maitre Alexandre MOUZON, Notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) - 43 rue Madame de Sévigné, enregistré au SIE CHARLEVILLE-MEZIERES, le 10/03/2026, dossier : 202600004571, bordereau : 0804P01N00218, M. LECOCQ ILLUMINATI Philippe-Graziella, demeurant 13 rue de la Meuse 08120 BOGNY SUR MEUSE, a cédé à SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON, SNC au capital de 10 000 €, ayant son siège social 13 rue de la Meuse 08120 BOGNY SUR MEUSE, immatriculé au RCS d

16/07/2026

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