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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier en date du 19 août 2024, le président de la 9ème chambre a demandé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentant la SCPI Novapierre Allemagne 2 s'il entend maintenir les conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de La Haye, représentée par Me Gorand, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, avocat, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02664_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si la requérante soutient que l'appartenance de sa famille à la communauté gorane l'expose à un risque de discrimination et de persécution en cas de retour en Serbie ou au Kosovo, elle n'a émis aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si le requérant soutient que l'appartenance de sa famille à la communauté gorane l'expose à un risque de discrimination et de persécution en cas de retour au Kosovo ou en Serbie, il n'a émis aucune critique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, pour l'OPALY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la CPAM de Paris représentée par Me Lefebvre conclut à ce que la Cour ramène le montant de la condamnation de l’AP-HP à la somme de 225 053 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2210677 du tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 2024 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2020 et 11 février 2021, Mme B, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la communauté de communes Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Henri et la SCI EDCLA, représentées par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 7 juillet 2023, la commune de Culey-le-Patry, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.
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