Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06203_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03172_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01903_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02014_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02016_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02727_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05206_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05207_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05209_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04364_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de de la SA Décorasud.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Lejosne, assistant M. et représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00238_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01477_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 48