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B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02117_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du 18 août

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00860_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02599_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) au rejet de la demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00004_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01355_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01360_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Lepeuc, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04666_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01861_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, le centre hospitalier de Charlieu, représenté par Me Leleu, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02559_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00396_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

D, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mai 2021 et du 7 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02780_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03625_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02090_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d’annuler l

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03095_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Lejeune, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement n° 2403091 du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01536_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant

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