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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, par suite, de rejeter ses conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement les 7 mars 2022, 5 octobre 2022, 20 mars 2023 et 6 avril 2023, la commune de Faa'a, représentée par la SCP Boulloche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Le Corno, représentant la communauté de communes de Lacq-Orthez, et de Me Boillot, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01203_20230823
23 août 2023
23 août 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01675_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B..., représentée par Me Boillot, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance ; à titre principal, d’annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur les autres moyens invoqués : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 en ce qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives au préjudice lié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
20 juin 2022, Mme B, Mme B, épouse de Lesquen, M. de Lesquen, et Mme E A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, I et F, représentés par la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a donc lieu pour la cour d’examiner la demande de M. A... par la voie de l’évocation. Sur la responsabilité de l’Etat : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En premier lieu, le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, au point 1 du jugement attaqué, que M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges ont censuré les motifs qui fondaient le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Après l'audience publique, qui a eu lieu le 30 avril 2024, M. D a adressé au tribunal administratif de Montpellier une note en délibéré qui a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 2 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06602_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Bouglon, représentant l'EARL du Marsolleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095385
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. - LIEU D'IMPOSITION. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE FISCAL À L'ÉTRANGER - REVENU DE SOURCE FRANÇAISE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
mévente attaché à chacune de ces références, cette société constate des provisions, d'une part, sur les stocks dormants, d'autre part, sur les stocks dont la rotation est lente ; ce risque de mévente est lié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01313_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
celles qui mentionnent une adresse le sont encore plus et si, parmi elles, certaines mentionnent le nom du requérant et celui de Mme D A à Évry, d'autres mentionnent le nom du requérant et celui de Boubou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
travaux supplémentaires modificatifs en accrochant chaque brise-soleil sur des platines métalliques en acier galvanisé non prévus au marché pour un coût total de 82 923,40 euros hors taxes ; - il y a lieu
Source officiellePage 5 sur 5050