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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00603_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02370_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 8 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort de ces motifs que le préfet d'Indre-et-Loire a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01720_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00016_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle, conclut à la confirmation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02401_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B a été communiquée à la préfète de la Loire qui n'a pas produit d'observations. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dans le cadre d'une opération de construction du site hospitalier du Loroux-Bottereau et de restructuration partielle du site de Vertou, l'hôpital intercommunal " Sèvre et Loire ", devenu centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne les droits de Mme B et de la CPAM de la Loire : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
a rejeté sa réclamation tendant à la condamnation du département de la Loire à l’indemniser des préjudices résultant de fautes qui auraient été commises lors du service et du contrôle du revenu de solidarité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dès lors, l’ordonnance attaquée est irrégulière et doit être annulée. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01892_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le département d'Indre-et-Loire appelle en garantie M. et Mme B, dès lors que l'écrasement de la canalisation est manifestement dû aux travaux réalisés par ces derniers en 2010 ou en avril 2012. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Cet arrêté n'est, dès lors, pas incompatible avec les objectifs 1D-1 et 1D-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne. 33.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00571_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La requête et les pièces ont été communiquées au préfet d’Indre-et-Loire, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur les conclusions présentées en appel par l'association France Nature Environnement Pays de la Loire et autres, dirigées contre l'arrêté du 11 février 2016 : 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03684_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aucune somme ne peut dès lors être allouée à ce titre. 12.
Source officiellePage 5 sur 46