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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, et ainsi que l'a jugé pour droit la Cour de Justice de l'Union
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02178_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, il est constant que la CNDA a, par une décision lue en audience publique le 12 mai 2022, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté le recours formé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02820_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La CNDA a, par une décision n° 22048668-22048721 lue en audience publique le 21 février 2023, rejeté les recours formés par Mme C et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03004_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, il est constant que la CNDA a, par une décision lue en audience publique le 27 juillet 2022, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté le recours formé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le requérant, dont le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile a été rejeté par une décision lue en audience publique le 9 février 2023, ne pouvait plus, à la date d'introduction de sa requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01596_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le requérant, dont le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile a été rejeté par une décision lue en audience publique le 5 janvier 2023, ne pouvait plus, à la date d'introduction de sa requête
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00808_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Luet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Rennes a «
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ressort du tableau de synthèse des auditions établi dans le cadre de l'enquête interne à la société que huit des vingt-et-un signataires auditionnés ont admis ne pas avoir lu la pétition, l'avoir mal lue
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02384_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A aux fins d'annulation de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 novembre 2020 a été rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile qui a été lue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01580_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
correspond seulement au rejet du rehaussement en base à concurrence d'une somme de 1 134 645 euros, et la mention de la cotisation d'impôt sur les sociétés, à l'article 1er de l'arrêt, doit être lue
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officiellePage 5 sur 23