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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02232_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02588_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02636_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03448_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02550_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01438_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.
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DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
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DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
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DCA_24NC00515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
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DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
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