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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a
5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2100136 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 29 mai 2020 et du 21 octobre 2020 du ministre de l'intérieur.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 mai 2025 à 16h30.
Juge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, doit être regardée comme demandant à la Cour, notamment, l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 mai
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme F A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 6 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000715 du 24 mars 2022 en tant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
B... relève appel des jugements des 14 mars 2024 et 14 mai 2024, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Par décision du 7 mai 2019, il a bénéficié d'une deuxième période de congé de longue durée pour maladie allant du 30 mai au 29 novembre 2019 avec solde entière, mais l'affection ouvrant droit audit congé
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
Article 5 : Le jugement n° 2101951 - 2102008 - 2108815 du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
Ce site, qui ne fait pas partie des espaces remarquables identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes MACS approuvé le 4 mars 2014, est entièrement bâti.
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 15 mai 2025, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03193_20230427
27 avril 2023
, ainsi que l'accusé de réception de ce courrier signé de l'intéressé le 21 mai 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01229_20240506
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2401768 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2023 et 19 février 2025, le Mémorial ACTe, représenté par Me Audras, puis par Me Fillieux, demande à la cour : d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Les engagements pris dans le type d’opération « conversion à l’agriculture biologique » sont retenus pour un financement par le MAA. / Les aides versées par le MAA à un demandeur autre qu'un groupement
DCA_24LY00974_20251210
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022 sous le n° 21PA01763 et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 9 mai 2022, le 12 juin 2022 et le 27 juin 2022, M.
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