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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
K, I, E, Mace, H, L et F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'enjoindre à la commune de Saint-Mandé d'exécuter ces injonctions dans un délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 7°) de condamner la commune de Saint-Mandé à réparer le préjudice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est mani ulatrice en radiologie dans le service de radiologie du centre hos italier d’Ardèche Nord.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M. B, son représentant, étant présent.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerçait une activité d'artisan en électricité générale et était imposé à ce titre selon le régime simplifié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.
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