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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2021, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Dulami a demandé au maire de Changis-sur-Marne la modification du plan local d’urbanisme afin que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
affectant, au regard de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la délimitation de deux zones Uz, zones urbaines à dominante d'activités économiques, au sein des communes de Val-Saint-Pair et de Marcey-les-Grèves
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00705 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00705 au greffe de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, l'université de Pau et des Pays de l'Adour, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté pris par le préfet de l'Isère, le 20 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00274_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 5 sur 14