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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02162_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant malien, né en 1989, est entré sur le territoire français le 21 février 2019 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B se borne à soutenir de manière confuse qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays et à produire la décision du 15 septembre 2022 de la CNDA rejetant sa demande d'asile ainsi que le compte-rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00477_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Marienne, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Marienne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 5 sur 7