Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : – l'administration, qui avait procédé en 2001 à la saisie conservatoire d’une créance de plus de 400 000 euros qu’il détenait sur la société Virtual Market, notifiée le 18 mai 2001
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 18 septembre 2024, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Porto-Vecchio, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01120_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02378_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 août
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02410_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02836_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02301_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Immobilier un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la réalisation d'un projet dénommé " Les Restanques " composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 mai 2022, 15 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la SA Stade de Reims et l'association Stade de Reims, représentées par Me Delattre et Me Mariette, concluent, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03061_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01243_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02844_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01797_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
autorisant la démolition d'une salle de sport et la construction d'un bâtiment de trente-neuf logements et de douze maisons individuelles, sur un terrain cadastré section VN n° 185, situé 11 rue des Marettes
Source officiellePage 5 sur 11