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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur payer la somme globale de 132 600 euros en réparation des préjudices nés pour eux du fait du décès de leur fils et frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01879_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
érieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01555_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le tribunal a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles.
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si Mme B, entrée en France en 2016 pour suivre des études, est célibataire et sans enfant, elle invoque la présence en France d'un frère né le 4 février 1999, de sa sœur née le 9 mai 2002 et d'un frère
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2017, travaille de manière régulière, peut voir régulièrement son frère qui vit en Italie et a noué des relations amicales avec sa logeuse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ou d'une sœur, ou d'une personne ayant avec le demandeur un lien de parenté autre que conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur ou tuteur, ainsi d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, c'est pour autant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pas la preuve de l'existence des revenus distribués qu'elle a imposés entre ses mains, dès lors que la somme de 40 428 euros qui a été versée sur son compte bancaire correspond à la reprise, par son frère
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'absence de saisine de cette commission manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
U AW, Mme S AW, à l'exception de la jeune F A, qui n'était pas née au moment des faits, - 2 000 euros chacun aux frères de Z AW : M. H AW et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Frery, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement, en particulier d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01998_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de droit, une erreur de fait et une erreur d'appréciation et dénaturé une partie des pièces du dossier car elle est isolée en Algérie, dépend, depuis six ans, en France, de l'aide financière de son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03769_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A conserve des attaches familiales en Guinée, notamment en la personne d'un frère et d'un demi-frère avec lesquels il ne démontre pas être dépourvu de liens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A ne constitue pas des revenus distribués au sens du c. de l'article 111 du code général des impôts mais la rémunération de son frère qui lui a été reversée ; - l'administration a qualifié à tort les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 et 22 février 2023, Mme C, représentée par Me Fréry, demande à la Cour, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01427_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ne saurait, en tout état de cause, faire valoir le temps passé en situation irrégulière comme la marque d’une intégration particulière au sein de la société française, dont le respect des lois et des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00860_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les deux ans et demi pour lesquels sa présence est démontrée, à la date de l'arrêté en litige, ne sauraient, en tout état de cause, être pris en compte comme la marque d'une intégration particulière au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Doumang substituant Me Frery, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E qui soutient qu'elle correspond à un prêt consenti par son frère C. Il est constant que cette somme a été versée depuis un compte de la société Lara Assets Limited. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 16 septembre 2005, cette autorité a toutefois procédé au retrait de cette décision, ainsi qu'au retrait de celle concernant son frère, au motif que l'exploitation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04374_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans exposer les motifs de droit et de fait qui l'ont fondé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que quatre de ses frères
Source officiellePage 5 sur 1293
MARQUES FRERES
06/02/2026
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MARQUES FRERES
30/01/2026
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MARQUES FRERES
02/11/2025
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ENTREPRISE MARQUES FRERES
26/09/2025
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SASU MARQUES ACM FRERES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680
13/08/2025
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