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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ces demandes ont été rejetées au motif de la compétence de la Pologne qui a accepté de les traiter en octobre 2011. 5. Les demandes d'asile déposées en France par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commune de Ponteils-et-Brésis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Malons-et-Elze
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi le musée de la préhistoire situé en face de la maison des époux D et une autre habitation sont plus anciens et comportent des murs en granit apparent.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., alors propriétaire de la maison sise au nord de cet ensemble immobilier et habitant les lieux, a informé le maire d’un ruissellement d’eau dans sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expert judiciaire du 19 novembre 2020, que la charpente de la maison en cause présente un état préoccupant, que les étaiements déjà en place sont eux-mêmes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00819_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, ressortissant afghan né en 1997, est entré irrégulièrement le 14 juillet 2021 en Pologne, Etat au sein duquel il a été enregistré en qualité de demandeur d'asile le 11 août 2021 suivant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; - il méconnaît l'article 3.2 du règlement n° 604/2013 dès lors qu'il existe un risque de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Pologne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02705_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A se prévaut de son origine tchétchène et des défaillances systémiques dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Pologne, il n'établit pas, par la seule production d'un article de presse du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01240_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, ressortissant afghan né le 22 avril 2001, a formulé une première demande d'asile en Pologne le 1er septembre 2021, avant d'entrer irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir une maison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressée avait préalablement déposé une demande d'asile en Pologne, le 8 juillet 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01919_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les requérants font également valoir que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Pologne sont mauvaises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01920_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les requérants font également valoir que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Pologne sont mauvaises.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
013,72 euros, augmentée des intérêts à taux légal à compter du 15 janvier 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des infiltrations dans la cave de leur maison
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Montauban-de-Bretagne a accordé un permis de construire à Mme C D pour la construction d'une maison
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte, par ailleurs, s'agissant de la maison de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison sur arcades située 22 place Julie Saint Avit, au centre de la bastide de Vic Fezensac.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cette maison ne dispose pas, dès lors, d’un chemin de fuite sécurisé.
Source officiellePage 5 sur 433