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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La SAS Maphi a déposé, le 30 avril 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploiter pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi, et alors même que le magasin " Weldom " appartient à une autre personne, cette zone a été conçue dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le temps de trajet jusqu’au magasin retenu par la SNC Lidl est de 20 minutes en voiture.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lorsque la surface totale de vente de ce magasin est ou devient supérieure à 600 m² ; / 3° tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, ni qu'il existerait une obligation pour tout commerçant d'être répertorié dans la liste des magasins du secteur identifiés sur le site internet A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société " Guada Moto " exploite un magasin de vente et réparation de motos dans la commune du Gosier. Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Leclerc figurait sur les véhicules de la société Red Style Event, sans précision du magasin de Bayonne, et qu'aucune publicité n'était faite pour ce magasin, alors que les courses se déroulaient dans toute
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ; / b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ; / b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le doublement de la surface de vente du magasin de la société Lidl n'est susceptible de générer qu'une captation de 1 % du chiffre d'affaires de ces commerces au plus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
activités suivantes : () f) Sur décision motivée du représentant de l'Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, conducteur de poids-lourds, était employé par la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE depuis le 30 mars 1993.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il n’est pas contesté par la société Meubles Ikea France que, pendant la période au cours de laquelle les caisses du magasin étaient bloquées par l’action, notamment, de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
respectivement, la somme de 94 275,80 euros et la somme de 10 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A un macaron d'identification permettant de mouiller son bateau à proximité de l'île. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. 610 890 euros, à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice commercial, de la baisse de son chiffre d’affaires, de la perte de marge commerciale, de la diminution de la fréquentation du magasin
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lorsque la surface totale de vente de ce magasin est ou devient supérieure à 600 m² ; / 3° tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qu'elle a refusée, elle n'était pas tenue de rechercher un reclassement au sein des entreprises membres du groupe auquel elle appartient ; elle a cependant proposé à Mme A un poste de responsable au magasin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le nombre de véhicules légers susceptibles de se reporter sur le nouveau magasin est estimé à environ 350 par jour.
Source officiellePage 5 sur 57