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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Juge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 26 septembre 2022, 22 juin 2023, 10 octobre 2023 et 11 décembre 2023, la société Enedis, représentée par Me Matharan
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
DCA_23BX01649_20250403
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
La société Axa Assurances, représentée par Me Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, a produit des observations, enregistrées les 9 mai et 16 juin 2022, les 19 et 20 septembre 2024.
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
Les requérants soutiennent que l’unité de méthanisation va porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants en particulier la basilique Saint-Mathurin de Larchant, visible depuis le terrain du méthaniseur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
Par ailleurs, et notamment au vu de son apparence physique, de sa maturité et de son comportement, tels que les décrivent les pièces du dossier, et des incohérences de son récit ainsi que de l’absence
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
extrait d'acte de naissance dressé le 21 septembre 1992 suivant une fiche d'inscription tardive délivrée par le juge de paix de Matam et laissant apparaitre que l'intéressée est née le 8 mai 1971 à Kanel
7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
Il résulte également du rapport établi par Aurys que les titres de créances retenus comme comparables portent sur des dettes ayant, pour 10 d’entre eux, une maturité de 5 ou 10 ans alors que les emprunts
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