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Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Ragot membre de l'AARPI de Guillenchmidt et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

premier avis était erroné mais uniquement qu' " il y a eu une demande de réexamen du dossier, compte tenu de l'augmentation des prix des biens depuis le début de la crise sanitaire ainsi que de leur rareté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

conséquences susceptibles d'en résulter pour leur reproduction et la menace d'abandon de nids voire du territoire où ils sont présents, l'implantation du parc éolien " A " est de nature, compte tenu de la rareté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02656_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Article 2 : Le docteur E F, demeurant au centre hospitalier de Martigues, au 3 boulevard des Rayettes (13500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00038_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

dossier, à savoir des certificats médicaux, une carte relative au trajet entre le domicile allégué au Sénégal et la capitale du pays, ainsi qu'une capture d'écran faisant état de l'absence ou de la rareté

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

relatifs à sa situation, en sa qualité de salariée, notamment au regard de l'adéquation entre la qualification qu'elle possède et les caractéristiques de l'emploi proposé, du marché du travail et de la rareté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02344_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Enfin, elle se borne à des considérations générales sur la rareté des médicaments dans les établissements de santé de République démocratique du Congo en se fondant sur les extraits d'un rapport daté de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01263_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

C, et comme cela est rappelé au point 3 du présent arrêt, que celui-ci avait alerté le préfet de Meurthe-et-Moselle sur les violences physiques et morales qu'il prétendait avoir subies de la part de sa

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel