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, la commune de Saint-Laon, l’association communale de chasse agréée de Mouterre-Silly, l’association Aéro-club loudunais, l’association Paléo-Néo & Nous, l’association Moto club des loups, M. et Mme BI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2022, les 15 et 26 avril 2023 et le 10 mai 2023, Mme E, représentée par la SARL ADC Sud Avocats, agissant par Me Moutet, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02424_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien " La petite Moure " équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit " Combe del Mouton

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B D C, représenté par Me Mortet, conclut au rejet de la requête de la préfète des Vosges et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

parc d'habitations principales, et nonobstant la délivrance en 2017 et 2019 de permis de construire pour la réalisation de logements sociaux, notamment dans le centre-ville et dans le quartier de la Moutonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme E..., re résentée ar Me Mouton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU à lui

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

E G, représenté par Me Moutet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société City One Bags sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01222_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

revêtement perméable et que la surface dédiée aux espaces verts de pleine terre, couvrant 46,95 % de l'assiette foncière du projet et accueillant 148 arbres de hautes et moyennes tiges ainsi que des moutons

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3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

concernant les pertes d'exploitation, si Mme D invoque les pertes en pâturage, qu'elle aurait subies, à hauteur de 7 200 euros hors taxes, elle ne justifie ni de l'achat de fourrage ni du fait que les moutons

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Beau, représentant le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, et de Me Morton, représentant la société JSA

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie pour un névrome de Morton lors de laquelle il a été victime d'une infection post-opératoire associée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

En outre, si les intervenants, reprenant les observations de l'autorité environnementale, font valoir que la société pétitionnaire n'a pas pris en compte la grotte de Grosbot, à Champagne-Mouton, ZNIEFF

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B A, représenté par la SELARL Morton et Associés agissant par Me Niberon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la société Emeraude 971 de le réintégrer dans son emploi

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A proximité du projet, ont été ou seront construits dans un rayon de 5 kilomètres les parcs éoliens de Quesnoy-sur-Airaines, de Hangest-sur-Somme et de Montoir I, représentant au total 42 aérogénérateurs

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Chaumont : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 19 septembre 2022, la SARL Boudier Ingénierie et la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire, représentées par Me Mouton et Me Perrey, concluent au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Si le tènement est actuellement à l’état de prairie où paissent des moutons, cette circonstance n’est pas un obstacle à son classement en zone urbaine dès lors qu’il est équipé, notamment de l’assainissement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02856_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le CHRU de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme.

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