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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions manque en fait et doit être écarté. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, ainsi qu'il a été indiqué au point 4 du présent arrêt, il ne résulte pas de l'instruction que l'auteur de l'arrêté attaqué se soit fondé, pour refuser d'inscrire le requérant sur le tableau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière et sur l'église Saint-Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01648, le 8 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Di Nicola
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01839_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son auteur ; - il est entachée d'une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02857_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son auteur en ce que la délégation de signature consentie est extrêmement large ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement
Source officiellePage 5 sur 14