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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un avis du 6 novembre 2018, la commission de réforme a préconisé une nouvelle affectation ou un reclassement sans ménage, ni port de charges supérieur à 5 kg et sans travail en hauteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
judiciaire de l'intéressé comportait la mention d'une condamnation le 1er juillet 1999 à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois dont un an avec sursis pour des faits d'extorsion par violence, menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B reprend dans des termes similaires les autres moyens invoqués en première instance et visés ci-dessus, sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle autre qu'un échange de messages en vue d'un baptême
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est père d'un enfant français mineur et contribue à son éducation et à son entretien ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de la menace
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit notamment que : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, qui n'avait plus accès à sa messagerie professionnelle en raison de son placement en congé sans rémunération pour convenances personnelles, n'a pu être destinataire de cet envoi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, aggravée par deux circonstances, tenant à l'usage ou à la menace d'une arme et à un état d'ivresse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02867_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B a un comportement constitutif d'une menace réelle et actuelle à l'ordre public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01058_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, l'existence ou non d'une précédente mesure d'éloignement et, le cas échéant, la menace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02228_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nicolas Rannou, avocat, a produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2023. Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A représentait une menace pour l'ordre public. 7. Il résulte de ce qui précède que le préfet du Nord n'a pas porté une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ne justifie pas non plus encourir une menace personnelle et actuelle en raison du simple dépôt de sa demande d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la société requérante au soutien de son appel, en particulier d’un courriel de son conseil adressé à l’assistance informatique Télérecours, que ce dernier n’avait plus accès à ses dossiers ni à ses messages
Source officiellePage 5 sur 12