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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a révélé un vice tenant à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a révélé un vice tenant à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B supporte une maison d'habitation, le zonage hachuré en noir prévu par le plan de prévention délimite la partie nord non bâtie de ce terrain, en vue de la soustraire à toute construction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aucune des éoliennes n'est implantée à plus de 50 mètres des haies, ce qui emporte un risque important pour les chiroptères, et la mesure de bridage est insuffisante ; - s'agissant de la cigogne noire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
situé le plus au sud sur cette carte et dans un rayon de 20 kilomètres des deux autres nids de cigogne noire situés au nord-est de cette même carte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte d'études générales jointes au dossier, que la cigogne noire, espèce diurne, solitaire, farouche et discrète, est un oiseau à grand territoire qui niche en forêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M° AB représentant la SAS Ferme éolienne des Terres Noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Léonhardt, avocat de M. B....
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe Noire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la surface des filets posés, - ces prestations étaient prévues par l'avenant n° 1, qui porte la surface des filets de 3 826 m² à 4 924 m² à Boucan-Canot, et de 2 452 m² à 2 650 m² aux Roches Noires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en cas de collision d’un individu d’une « espèce cible » ; 2°) de modifier la prescription en litige en prévoyant un arrêt des éoliennes uniquement si la collision concerne un individu de Cigogne noire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’il fait valoir qu’en 2022, il a noué une relation avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants âgés de 19 mois à la date de la décision attaquée, cette relation récente a été
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
également le compte-rendu de consultation de son médecin traitant du 1er juin 2021 faisant état de symptômes de « crise d’angoisses répétées, sentiment d’oppression permanente (difficultés à respirer, gorge nouée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Toutefois, les juges de première instance ont relevé que si la requérante soutient avoir une sœur qui a entamé une procédure pour obtenir la nationalité française et un beau-frère français et avoir noué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
abroger l’obligation de quitter le territoire français eu égard à l’ancienneté de cette mesure, à l’obtention de son CAP « monteur installations sanitaires » en 2023, à la relation amoureuse qu’il a noué
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Cadic, substituant Me Balloul, représentant les requérants et celles de Me Coirier, représentant la SCI Pavillon Noir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
son article 1er, a annulé l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Valence a délivré un permis de construire à la SCCV Arcadome en tant qu'il n'a pas prescrit l'interdiction de l'essence " Pins (noir
Source officiellePage 5 sur 167