Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00666

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00925

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00969

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00994

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01064

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01064

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01388

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01806

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT03087

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT0320

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°23NT02619

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Akpo, représentant M. D, et de Mme C, mère de l'enfant de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Des notes en délibéré, présentées pour M. A D, ont été enregistrées les 17 et 21 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.

A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.