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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03690_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A, et celles de Me Herrmann, représentant le centre hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03325_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dès lors et sans qu'il soit besoin de transmettre la requête de Mme A au Conseil d'Etat, de rejeter ce pourvoi en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un tel visa à l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, sans qu'il soit besoin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les voiles béton : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fort, représentant MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, les requérantes ne peuvent utilement critiquer les modalités de satisfaction des besoins des populations en médicaments. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00848_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02807_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance, que le préfet de la Guadeloupe est fondé à soutenir que c'est à tort que, par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens de sa requête d'appel, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mora, représentant Bordeaux Métropole et la société Allianz.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02294_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doit, par suite et sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. 4.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - la requérante et son époux, délégataires de l'autorité parentale, ne justifient pas de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l'enfant B D ; - il existe un risque de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03197_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
demandeur et l'emploi sollicité, de l'absence de contrat de travail, de l'implication signalée de l'entreprise employeuse dans une filière migratoire de complaisance et de l'absence de justification des besoins
Source officiellePage 5 sur 29