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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04335_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite et la décision expresse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au principal, et a, d’autre part, condamné la SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac à verser à l’Etat la somme de 314 138,34 euros TTC qui lui a été octroyée à titre provisionnel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01021_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03114_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01184_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ARS n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions dirigées contre elle par M.
Source officiellePage 5 sur 7