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Par un jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces titres exécutoires et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04814_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par un jugement n° 2107174/6-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06158_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par un jugement n° 2002506 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02287_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1809899 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02503_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1811024 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02560_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1922529/6-3 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02690_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1922539/6-3 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04155_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Nouvelle-Calédonie a condamné la province des îles Loyauté à verser à la CAFAT une provision de 191 036 614 francs CFP assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2024 et a mis à sa charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02010_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars et le 27 avril 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00053_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution, à hauteur de 1 085 399 euros, de la retenue à la source dont elle s'est acquittée en janvier et juillet 2017 en tant qu'établissement payeur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00618_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 5° de mettre à la charge

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04325_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

récupérer l'indu en cause de revenu minimum d'insertion en tant qu'elle concerne la période allant du 1er novembre 2001 au 28 juin 2002, déchargé Mme A de l'obligation de payer la somme mise à sa charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00748_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

de l'immigration dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. () Pour être autorisé à séjourner

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00044_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

de la Nouvelle-Calédonie en tant qu'il limite le versement des dotations de fonctionnement et d'équipement à 95 % des crédits adoptés lors du budget primitif pour l'année 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

H lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Edouard Herriot.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

29 juin 2021 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement pour un montant de 8 000 euros et de le décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 6.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

payeur.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2020, le GAEC B représentée par Me Delahaye, : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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