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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elle soutient que : - la requête en sursis à exécution est privée d'objet dès lors que les phases finales du championnat de France Excellence B ont commencé sans la participation de l'équipe " Réserve
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01786_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D C, de nationalité algérienne né le 14 décembre 1988, entré en France selon ses déclarations au cours de l'année 2009, vit depuis 2016 avec une ressortissante française dont il a eu deux enfants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00101_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 24 juillet 2022, elle a demandé un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01166_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a demandé, le 12 juin 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles 6-5) et 7 e) de l'accord franco-algérien.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour ce qui est de la question de la participation à l’éducation, s’il ressort des pièces du dossier que l’appelant démontre une certaine volonté de participation, notamment au regard des nombreuses pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00935_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., qui déclare résider en France depuis 2015, se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire national.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A est père de deux enfants mineurs, nés en France, en avril 2010 et en décembre 2012, de la relation qu'il a entretenue avec une ressortissante française, ces enfants résidant en France.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C au contradictoire de la société Axa France IARD, déclarent s'en remettre à l'appréciation de la cour sur la demande d'extension de l'expertise par la société Generali France Assurances à la société E
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ils soutiennent en outre que : - aucune participation du public n'a été organisée en temps utile, en méconnaissance de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C soutient être entré en France en septembre 2020, dans des circonstances indéterminées. Le tribunal administratif a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01267_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présence en France du requérant représente ainsi une menace pour l'ordre public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle invoque sa participation à l'éducation des trois enfants mineurs et déclare que sa venue en France est liée à la précarité de sa situation en Algérie alors que son fils majeur ne dispose d'aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02525_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B épouse A, ressortissante algérienne née le 3 février 1990 à Tissemsilt, est entrée en France le 2 mars 2016 munie d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00618_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
de séjour sur le fondement des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, il est constant que la société Shurgard France SASU ne dispose pas de filiale résidente fiscalement en France et n'entre ainsi pas dans le champ de l'intégration fiscale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., né le 13 septembre 1991, de nationalité algérienne, est entré en France le 12 avril 2015 muni d’un visa de type C valable du 30 mars 2015 au 21 avril 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00226_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A déclare être entré en France le 15 mars 2007 et se maintenir depuis en France.
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