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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01711_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03078_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Peres, conclut : 1°) au rejet de la requête de la collectivité de Corse ; 2°) à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune des Pennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel. 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... et M. et Mme G..., d’une part, et le syndicat des copropriétaires du 151 boulevard Perier, d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Lons-le-Saunier le 18 octobre 2017, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours, le requérant ayant étranglé la victime et lui ayant porté des coups de pieds et de mains jusqu'à lui percer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
n'est pas contesté que les quantités extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats résultant du percement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Plan de Campagne ", représentées par Me Giudicelli, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à la réalisation des percements et déplacements de deux percements dans un voile contre terre, et nos 42 et 53 A relatifs aux percements dans les ouvrages neufs, rattachés à l'ordre de service n° 9 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01828_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Bastia a rejeté sa demande en application des dispositions de l'article R. 222-1 7° ; Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Peres
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
jusqu'à l'achèvement des travaux intérieurs et extérieurs, 26 380,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, 162 784,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de pérennisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation des faits en ce qu'il a considéré que la création de la porte fenêtre consistait en un percement nouveau et d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces eaux seront par ailleurs rejetées à un débit de 3 litres par seconde par hectare vers le fossé situé au nord de la RD 476 puis rejoindront 100 mètres plus au sud le ruisseau de la Perrée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme C..., représentée par Me Peres, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
applicable, des intérêts moratoires pour un montant de 370 362,92 euros et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du règlement du marché de travaux conclu le 5 mai 2014 pour la reconstruction du perré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DECIDE: Article 1er : La requête du centre hospitalier de Penne d'Agenais est rejetée. Article 2 : Les conclusions de Mme C sont rejetées.
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