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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01863_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02644_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03237_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04822_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Perrot, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que son épouse et lui-même ont effectué les diligences nécessaires pour mettre en location leur appartement au cours de la période en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03498_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La société SAS Altho a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe spéciale sur les huiles à laquelle elle a été assujettie au titre de la période
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00127_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02361_20230811
11 août 2023
11 août 2023
PERROT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
lors que sa situation n'a pas été appréciée dans sa globalité comme l'exige pourtant la circulaire du 12 mai 2000 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que si elle perçoit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00460_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de ce que la décision n'est pas correctement motivée, est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant et de ce que le droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03327_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
: La société SAS Altho a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge ou, à titre subsidiaire la réduction, de la taxe spéciale sur les huiles à laquelle elle a été assujettie pour la période
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00183_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 5 sur 89