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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pin, représentant la société d’assurance Mutuelle des Motards. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00730_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02277_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. C...

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Blois, la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) et la SARL Paris Nord Assurances services (PNAS), représentées par Me Phelip

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne, représentée par Me Phelip, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant le département de la Seine-Maritime.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02493_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Nogris, représentant M. C.... M. C... a déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par Me Philippe

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brugière, représentant M. A....

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01707_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 5 novembre 2021.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle

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