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B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Elle soutient que la qualité d'assureur de la société ENR Systems de la SMABTP est confirmée par les pièces du dossier et que sa participation aux opérations d'expertise est utile.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdou pour Mme A et de Me Lambert pour la commune de Beaulieu.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04611_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2021 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Il ressort ainsi des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02415_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, l'EHPAD de Laignes, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Dijon du 27 septembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02212_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

E et Mme C, représentés par Me Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, majorations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lambert pour M. C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Lambert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il ressort au contraire des pièces du dossier que la direction de la société traite avec la distance nécessaire les demandes de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 15 janvier 2025, par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur H E.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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