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H M et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00830_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme F E et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02575_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mmes D et C A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 de la commission

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

G..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 de la commission

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01469_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B D et Mme C F, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02270_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01098_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 août 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat, dans son article 3, le versement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01956_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

B et Mme A, en leur nom et au nom de leur enfant, D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 septembre 2022, 16 décembre 2022, 27 juin 2024 et 3 juillet 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, Mme A B, représentée par Me Pollono

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03485_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2022 et le 26 mars 2024, Mme A, agissant en son nom et en tant que représentante légale du jeune C H, Mme J B et Mme E B, représentées par Me Pollono

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00274_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

B E G et Mme H J G, représentés par Me Pollono concluent : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à défaut, de réexaminer

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01377_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A H D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01027_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 21 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01690_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

A..., représentés par Me Pollono, demandent : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il refuse d’annuler le refus de visa de Mme A... ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03530_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, Mme B et autres, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00579_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

H A et Mme E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

C et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la commission de recours

Source officielle

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