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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, représentés en poché orange avec des étoiles blanches.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCEA Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d’une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits « Les Ouches », « La vallée de Puyraveau », et « Les Terres Rouges » sur le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, de la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
imposée en vue notamment de favoriser l'insertion et de garantir l'unité architecturale de la rue lorsque la continuité du bâti est assurée par des éléments de substitution tels qu'un mur de façade et un porche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aisne du 27 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
revenus distribués dès lors que l'administration n'a pas rehaussé les résultats imposables de ces sociétés à raison de ces prétendus revenus distribués ; - la mise à disposition gratuite d'un véhicule Porsche
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C D A, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
porte sur la réalisation d'une gaine coupe-feu indispensable à la conformité réglementaire du bâtiment et dont la localisation n'était pas prévue par le marché ; - les faux-plafond en sous-face du porche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, pour fonder les impositions en litige, le service n'a pas utilisé le contrat d'acquisition du véhicule de marque Porsche, lequel n'est même pas mentionné dans la proposition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2015, reconduit jusqu'au 29 août 2016, et relatives au règlement du service et à l'élaboration du menu, que le service de restauration, en prévoyant un plat alternatif au plat principal contenant du porc
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 13 avril 2023, Mme D, représentée par Me Porcher-Moreau, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes de la Picardie Verte au titre des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
constructions en retrait de toutes les limites séparatives latérales est possible sous réserve que la continuité des volumes bâtis sur rue soit assurée par des dispositions suffisantes (murs, clôtures, porches
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Sauveplane, juge des référés ; - les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, avocat de M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il relève que : " le requérant est inapte à son poste de technicien, mais apte à une fonction ne nécessitant que quelques déplacements (moins de 10 km par jour), pas d'étages à monter à pied ni de porche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Porcher, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui ne le conteste d'ailleurs pas, disposait de son téléphone allumé dans la poche gauche de son pantalon durant l'épreuve d'admissibilité à l'examen de conducteur de VTC.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Jonathan Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la société Nexity Property Management, représentée par Me Porcher, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Balcia Insurance
Source officiellePage 5 sur 17