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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tribunal s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation de d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de Poitou-Charentes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Angeniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lucchini, représentant Mme A, et de Me Petit, substituant Me Porteu de la Morandière, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
plus lieu à la perception de la TGAP », les parties auraient, d’une part, de façon illicite prévu une exonération de taxe qui n’était pas encore applicable et, d’autre part, méconnu le principe « pollueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A de produire dans son intégralité la pièce n° 81- liste des mouvements du compte CIC Neuville-de-Poitou- en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2001150 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions dirigées contre les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2001150 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions dirigées contre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 août 2020, et notifié par la direction régionale des finances publiques Aqui-Limo-Poitou-Charentes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la décision contestée porte atteinte aux droits que lui confère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il détient également un diplôme de secouriste, un certificat d’équipier secouriste et a suivi une formation au CREPS de Poitou-Charentes. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1804531 du 28 décembre 2020, le tribunal a rejeté ses conclusions dirigées contre la SMABTP comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et a rejeté le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a relevé que l’étude d’impact avait procédé à une sous-estimation de l’impact résiduel du projet sur les chiroptères et l’avifaune, ces indications ne se distinguent pas de l’appréciation générale portée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; - les motifs sur lesquels est fondé l’arrêté attaqué sont entachés d’erreur d’appréciation ; - l’arrêté attaqué ne méconnait pas l’article L. 511-1 du code de l’environnement, dès lors qu’il ne porte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'urbanisme, la demande de permis d'aménager ne précise pas qu'une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées est nécessaire ; or, une dérogation est nécessaire dès lors que le projet porte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A a saisi la CCI de Poitou-Charentes qui a diligenté successivement deux expertises.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu'ils ne portent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
laquelle dépend de son implantation exacte, de la topographie des lieux et des masques naturels et bâtis existants ; le projet s'insère en réalité dans un paysage dépourvu d'intérêt particulier et ne porte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a enfin relevé que deux demandes d'autorisation d'exploiter un parc éolien ont été déposées sur le même secteur (commune de Mauprévoir), l'une portée par la société Sergies, l'autre par la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En ce qui concerne le contenu de l'étude d'impact et des porters-à-connaissance des 3 avril 2020 et décembre 2021 : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société à responsabilité limitée MCTravaux, qui réalise des prestations de services liées au secteur des équipements routiers à Portet (Haute-Garonne) et dont M.
Source officiellePage 5 sur 14