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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04686_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01531_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, que le requérant pouvait toutefois bénéficier d'un traitement approprié en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06019_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00833_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
2 août 2024
juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, ces documents de portée générale et relativement anciens ne sont pas de nature à démontrer qu'à la date de la décision en litige, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03069_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ainsi qu'il a été dit, l'intéressé n'établit pas que qu'il ne pourra bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée dans son pays d'origine. Enfin, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00659_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par ailleurs, il n'est nullement établi que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier en Algérie d'un lit médicalisé adapté à son état.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03039_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02686_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
23 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité mais qu’il pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ce dernier pouvait néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02836_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officiellePage 5 sur 1439