CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02896_20240329
29 mars 2024
B et Mme E le 2 février 2024 sur l'application Télérecours, et dont il a accusé réception le 5 février 2024, est resté sans réponse.
Juge des référés
ORCA_23NC00801_20260113
13 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
B une rente, et non un capital contrairement à ce que demande l'intéressé compte tenu de l'âge de 76 ans du requérant.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Lyon. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
L'annulation d'un acte administratif implique, en principe, que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours demande à la cour de rejeter la requête de M. B.
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
B tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lyon du 21 novembre 2022. Article 2 : La décision du 21 novembre 2022 du recteur de l'académie de Lyon est annulée.
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
B, a enjoint au recteur de l'académie de Versailles de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de l'intéressé. En exécution de cet arrêt, le recteur de l'académie de Versailles a placé M.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
En deuxième lieu, les allégations de brimades ne sont étayées d'aucun commencement de démonstration de nature à obliger l'administration à les réfuter. 8.
DCA_25LY00717_20250910
1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Le montant échu resté à la charge de la victime s'élève ainsi à 127 129,81 euros. 43.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
de Paris la somme de 95 977,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2020 avec capitalisation des intérêts à compter du 20 février 2021 et à chaque échéance annuelle, une rente
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
Par un arrêté du 17 décembre 2019, la rectrice de l'académie de Strasbourg a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
Le montant échu resté à sa charge est ainsi de 236 120,09 euros. 27.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
de santé futures, ainsi qu’au versement d’une rente annuelle de 9 000 euros par an jusqu’à l’extinction du droit à rente d’accident du travail de M.
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
Ils justifient donc d'un total de 3 180 euros resté à leur charge, et au regard du courrier de la société AON du 14 janvier 2021, que ces dépenses sont restées à leur charge. 12.
Page 5 sur 661