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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, alors associé de cette société, situé avenue Racine à Joinville-le-Pont.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2020 et le 19 mars 2021, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin & Associés, demande à la Cour de statuer ce que de droit sur la demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC, représentées par Me Hounieu (Selarl Racine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins représenté par la Selarl Interbarreaux Racine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Un électromyogramme pratiqué le 23 septembre 2013 a mis en évidence une atteinte de la racine L5 gauche.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2021 et le 21 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par la SELARL Racine agissant par Me Hounieu, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La ville de Lyon fait valoir, en se prévalant d’une fiche conseil élaborée par son service aménagement urbain selon laquelle 80 % des racines d’un arbre se situent entre zéro et un mètre de profondeur,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
bien avant leur remise en état imposée par l'arrêt du 30 mai 2017 de la cour d'appel de Caen ; ils ont simplement été refaits sur injonction de la commune et à leur emplacement d'origine ; - que les racines
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Copie en sera adressée à Me Bichelonne et à Me Legendre (Cabinet Racine) et au tribunal administratif de Lyon. Fait à Lyon, le 12 avril 2024. La présidente de la 1ère chambre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01214_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Rabia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
soutient que : - le Conseil d'Etat a confirmé l'analyse de la cour sur l'origine des désordres affectant sa propriété ; - le dommage se poursuit manifestement après l'indemnisation obtenue, les racines
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
s'aggravent au point qu'il devra se poser la question de quitter ces locaux pour raison de sécurité ; - qu'il a fait réaliser une tranchée sur une partie de son terrain pour tenter d'identifier une racine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02438_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par mémoire enregistré le 23 janvier 2026, la société Aubonnet et Fils, représentée par Me Bois (Cabinet Racine), conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
apportées par le ministre des armées par rapport à celles qu'il a déjà fait valoir devant le tribunal administratif et alors que le tribunal a relevé qu'un signe de dénervation dans le territoire de la racine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 3 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 27 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par l'intermédiaire de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
présence ou du fonctionnement d’un tel ouvrage, de prendre en charge les travaux de reprise en lui laissant le choix de l’entreprise de travaux et d’autoriser cette dernière à procéder au retrait des racines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’expert souligne, à cet égard, que « les rapports anatomiques entre le rein droit et les racines du nerf crural ne plaident pas pour un lien de cause à effet entre l’intervention et la cruralgie » dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - il a été victime, le 17 juin 2020, d'un accident de la circulation sur une voie publique en raison d'un défaut de signalisation d'un ravin haut de 1,40 mètre ; - il ne peut lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A cette occasion, une fausse manœuvre dans l'opération de fouilles et de terrassement réalisée le 25 juin 2008 a causé l'arrachage des racines de trois arbres bicentenaires implantés en bordure de la rue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Laquenexy et la CIADE, représentées par Me Fady (SCP Racine Strasbourg), demandent à la cour : 1°) d'annuler le
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