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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02586_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon de thé sous l'enseigne " Le Millefeuille " situé au n° 8 de la rue Rifle Rafle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01936_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
circulation aérienne militaire et le chapitre 8 du recueil des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments ; - le projet n'interférant pas avec la hauteur minimale de sécurité radar
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raffier, représentant M. D, et de Me Ravaut, représentant l'ONIAM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la légalité interne : En ce qui concerne les incidences du projet sur les radars : 37.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
modalités de répartition de la maison de l'enfance de Saint-Gengoux-le-National pour lesquelles l'arrêté du 28 décembre 2017 a prévu que chaque commune membre percevra la part d'actif lui revenant au pro rata
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
souche qui servent de halte aux oiseaux migrateurs et à moins de 5 kilomètres de 57 aérogénérateurs qui sont susceptibles de dévier leurs trajectoires, la pétitionnaire n'a pas recouru à la technologie radar
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
déposée en ce qui concerne la Chouette de Tengmalm et le Circaète Jean-le-Blanc ; - l'avis émis le 19 décembre 2011 par le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la présence d'un radar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Sadurni-Raffat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
compléter le dossier de demande , l’arrêté méconnait l’autorité de la chose jugée, l’étude d’impact n’est pas insuffisante, les inventaires ne sont pas obsolètes la seule circonstance que la technologie radar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G et Mme I D, représentés en dernier lieu par Me Raffy, se désistent de l'ensemble de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entre l'état de l'ouvrage et les dommages résultant de son accident ; l'absence de maintenance de cette porte ne suffit pas à établir le dysfonctionnement de celle-ci le 22 juin 2015 ; le nettoyage du radar
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Selon l'article 2 de cette même loi : " Sont considérées comme ayant été " contraintes les personnes ayant fait l'objet d'une rafle ou encore d'une réquisition opérée en vertu des actes dits " loi du 4
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
incidences sur le site Natura 2000 relatif à la " Haute vallée de la Touques et affluents ", sur l'origine des matériaux utilisés, sur les caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, sur le radar
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
à partir du 20 février 2021, en raison d'une panne d'un de ses deux horizons artificiels, et que son appareil de remplacement (FOIAN) était indisponible dans l'attente de la livraison d'une antenne radar
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, demeurant au centre hospitalier Louis Raffi, à Manosque (04101), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme C D et décrire
Source officiellePage 5 sur 11