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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'éducation de son enfant depuis sa naissance ou " du moins depuis près de quatre années ", toutefois ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal, le préfet s'est borné à un simple constat factuel sans rajouter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
n'a pas pu rédiger d'observations ayant trait aux difficultés liées à ses conditions de travail ; par ailleurs, le visa de l'autorité territoriale est complété par une appréciation complémentaire rajoutée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
4 février 2026
par ses collègues ne reposaient sur aucun élément fiable et le signalement par le chef de la maison d’arrêt le 26 octobre 2013 a été fait avec beaucoup de légèreté alors qu’il ne s’agissait que de ragots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'absence de mention de cette somme dans la déclaration annuelle des revenus de 2016 de M. et Mme C, l'administration fiscale a rajouté cette somme aux revenus de capitaux immobiliers déjà déclarés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Hôtels ne mentionnent pas le nom de la société Parisienne de Rénovation et que les factures afférentes aux repas pris ne précisaient pas les personnes invitées, les noms de ces personnes ayant été rajoutés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
non-nominatif accusant réception d'une demande de titre de séjour émanant du sous-préfet de Sarcelles, qui ne porte aucune référence de dossier et sur lequel l'adresse du destinataire a été grossièrement rajoutée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B (fils) et Mme C B, tous trois représentés par Me Ragot, concluent au rejet du recours et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C ont été remplacées et une sonde urétérale droite a été rajoutée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêté préfectoral du 18 août 2017, autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, en y rajoutant ou modifiant les prescriptions suivantes : - rajouter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard appliqués à ces impositions et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions par application du mécanisme du " rabot
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A dans l'intérêt de son exploitation ; - les indemnités et avantages ont bien été inclus dans la base brute déclarée à la DADS et il n'y avait pas lieu de les rajouter dans l'assiette de la taxe d'apprentissage
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon Le président-rappoteur, F. A... La greffière, E.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Rajjou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005011/5-1 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La seule indication dont se prévaut ainsi la commune, résultant au demeurant d'une mention manuscrite rajoutée après signature de l'avis par le maire, n'est toutefois pas suffisante pour démontrer la réalité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
présenter des observations sur cette décision, qui doit s'analyser comme retirant une décision individuelle créatrice de droit ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la commission a rajouté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, du constat contradictoire établi par les parties le jour de l'accident que, le 12 octobre 2016, une raboteuse utilisée sur le chantier de la société Eurovia Picardie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Radot/Burgaud/Deymes a obtenu du maire d'Andernos-les-Bains, le 3 janvier 2017, la délivrance d'un certificat d'information avec renseignement d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pas été présentées et comptabilisées par la société CVM, en précisant les dates de ces factures et le fournisseur correspondant, et indiquait que les produits figurant sur ces factures avaient été rajoutés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ou les locataires s'agissant des parties privatives et par le syndic de copropriété s'agissant des parties communes ainsi que le caractère de vices apparents et non réservés de prétendus désordres rajoutés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le talus côté amont, au remplacement d'une canalisation d'eau potable et en un élargissement de la chaussée, à la mise en place d'un nouvel enrobé sur la chaussée pour finir, à l'automne 2015 par le rajout
Source officiellePage 5 sur 9