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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C est défavorablement connu de services de police et de ce qu'il s'est remarié avec elle en Algérie avant le prononcé de son divorce en France, il ne saurait être déduit de cette décision qu'elle n'entre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03045_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00661_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Et si cette lettre fait état de ce que ce courrier n'a été remis que le 18 octobre 2021 à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
G, représentés par Me Remy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 du préfet du Jura ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02281_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le docteur C..., médecin expert, a remis son rapport définitif le 11 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des limites cadastrales ; - or, le jugement du 4 mai 2004 ne redéfinit pas les limites de propriété et s'appuie au demeurant sur l'acte de partage qui a été effectué en 1952, lequel ne peut être remis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
indemnités kilométriques rentre dans le champ du 1° de l'article 81 du code général des impôts et non du a de l'article 80 ter du même code ; - les frais de restauration, voyages et déplacements remis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cependant, les abattements pratiqués sur ce fondement ont été remis en cause par l'administration. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00666_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En se bornant à produire, outre la promesse d'embauche en date du 21 décembre 2016, le certificat de travail du 2 juillet 2019 émanant de la société Messica Evènements SAS, deux bulletins de salaire des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01368_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. C Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
Source officiellePage 5 sur 520